Mentions légales pour le site internet de Sun Assurances à Vaison-la-Romaine
Informations légales
Raison sociale :
Patrick HUGUENIN
Forme juridique :
Entrepreneur individuel
Capital social :
N/A
N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :
R.C.S. Avignon 411 548 571
SIREN :
411 548 571
SIRET :
41154857100057
N° d’assujettissement à la TVA :
FR43411548571
Code APE :
Code APE ou NAF: 6622Z Numéro ORIAS: 13004520 site web ORIAS : www.orias.fr
Nom du directeur de la rédaction/publication :
Patrick HUGUENIN
Adresse :
9 AVENUE VICTOR HUGO 84110 VAISON LA ROMAINE FRANCE
Adresse électronique :
contact@sun-assurances.fr
Téléphone :
09 54 97 50 58
Référence aux règles professionnelles applicables :
SUN ASSURANCES est titulaire d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530.1 et L530.2 du Code des Assurances. Sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris: www.acpr.banque-france.fr
L’entreprise Patrick HUGUENIN adhère à La médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 - https://www.mediation-assurance.org/
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